Recherche de filiation

Contact et information

Pour plus d’informations vous pouvez envoyer un e-mail : dna@ugent.be

Contact téléphonique est réservée aux cas particuliers. Seulement le numéro 09/332 36 03 peut être utilisé.

Qu'est-ce que la recherche de filiation?

La recherche sur la filiation vérifie si les personnes sont génétiquement liées les unes aux autres.
Le test de filiation le plus courant est le test de paternité.
Dans le contexte du regroupement familial, l’Office des Etrangers peut demander une enquête (test génétique) sur la nature exacte de la relation familiale entre la personne en Belgique (= nationalité belge) et le nouvel arrivant.

Au Centre de Génétique Médicale de l'UZ à Gand, nous distinguons entre (1) un test ADN dans le cadre d'une procédure judiciaire et (2) une identification non judiciaire. La procédure pour un test de filiation judiciaire est différente de la procédure pour un test de filiation non judiciaire.

Test de filiation dans le cadre d’une procédure judiciaire

Jugement et invitation

La demande pour un test de filiation est fondée sur un jugement du tribunal de première instance (tribunal de la famille), de la cour d'appel, du juge de paix ou du parquet du procureur du Roi. Ce jugement est envoyé par le greffier du tribunal (par courrier recommandé) aux experts judiciaires de notre centre. Parfois le jugement est également envoyé à notre centre par un / des avocat(s) impliqué (s).

Toutes les parties reçoivent une lettre recommandée du Centre de Génétique Médicale. Les personnes qui sont essentiels pour le test ADN sont invitées à la collecte des échantillons (prélèvement d’ une échantillon de cellules buccales). Les avocats impliqués sont informés par lettre non-recommandée.

Les consultations pour la recherche de filiation ont lieu le jeudi dans l'après-midi.
Toutes les parties sont invitées en même temps. Dans des situations exceptionnelles des rendez-vous particuliers peuvent être organisés. Dans ces cas exceptionnels, une photo est prise des deux parties pour identification (pour rapporter à la contrepartie).
Si l'une des parties est décédée, il peut être nécessaire de demander l’ADN d’une collection d’un autre laboratoire.

Echantillonnage
Le jour mème, les parties s'enregistrent d'abord à la réception du Centre de Génétique Médicale, entrée 81 (bâtiment 5, rez-de-chaussée, 0K5), numéro de route 805, UZ Gent. L'identité de chaque personne impliquée est enregistrée avec précision en prenant une copie de la carte d'identité. L'adresse est vérifiée, le numéro de téléphone ou le numéro de téléphone mobile et éventuellement l'adresse e-mail sont demandés. Les signatures des parties sont également collectés(sur les copies des cartes d'identité).

Une petite quantité de cellules buccales est collectée avec un frottis buccal. Pour les enfants en particulier, nous demandons de ne pas consommer des bonbons, du sucre ou du lait une heure et demie avant le test, car cela peut causer des problèmes de qualité de l'ADN.

L'annulation d'un rendez-vous n'est possible que pour des motifs justifiés. Si vous ne pouvez pas respecter un rendez-vous, vous devez avertir le Centre de Génétique Médicale au moins 24 heures à l'avance via l'adresse e-mail: dna@ugent.be . Sinon des frais de gestion de 15 € (hors TVA de 21%) seront facturés.

Résultats du test de filiation
Après l'échantillonnage, une période de 6 semaines doit être pris en compte avant que le résultat soit connu. Un rapport provisoire est rédigé et envoyé aux avocats (ou aux parties elles-mêmes en l’absence d’avocat) qui disposent alors de trois semaines pour faire part de leurs commentaires.

Une fois ce délai écoulé et en l'absence de tout commentaire, le rapport final est déposé (auprès des avocats et du greffier du tribunal). S'il y a des commentaires, ils seront inclus dans le rapport final.

Prix de revient d’un test de filiation
Le prix de revient d'une recherche de filiation est de 400 € par personne.

Nous testons également la mère pour assurer la qualité de la recherche de filiation. Concrètement, cela signifie que le prix de revient d'un test ADN pour trois personnes (enfant + mère + père) s'élève à 1200€.
La facture est envoyée après la consultation et livrée au tribunal.

Pour les interventions urgentes dont le résultat est connu, 10 jours ouvrés après réception des échantillons au laboratoire, un surcoût de 350 € doit être facturé.

Test ADN avec procédure d'urgence pour un défunt récent
La collecte des échantillons ne peut avoir lieu qu’après initialisation de la procédure d’urgence par un avocat, l'expert ayant été autorisé (sur ordre du tribunal) à prélever un échantillon post mortem sous le contrôle d'un huissier de justice.

Nous facturerons 350 € supplémentaires dès que la procédure d'urgence a été initiée.

Test de filiation non judiciaire

Rendez-vous et invitation
La demande pour un test de filiation sans l'intervention du tribunal se fait par courrier électronique de votre propre initiative: dna@ugent.be

Les consultations ont toujours lieu le jeudi dans l'après-midi.
Toutes les personnes impliquées sont invitées en même temps et recevront une confirmation écrite du rendez-vous par courrier postale ou par mail.

Consultation et échantillonnage
Nous vous demandons de vous inscrire directement à la réception du Centre de Génétique Médicale, entrée 81 ((bâtiment 5, rez-de-chaussée, 0K5, numéro de route 805); vous n'avez pas besoin de passer par la réception centrale (caisse) de l'UZ pour vous inscrire. Nous faisons une copie de votre carte d'identité et notons vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse mail).

Lors de l’entretien initial, nous explorons votre question et déterminons si nous pouvons y répondre (Quelles sont les implications émotionnelles et pratiques du test? Peut-on effectuer ce test de manière technique?).

Avec un frottis buccal, une petite quantité de cellules de la joue est prélevée chez toutes les personnes concernées. Pour les enfants en particulier, nous demandons de ne pas consommer des bonbons, du sucre ou du lait une heure et demie avant le test, car cela peut entraîner des problèmes de qualité de l'ADN.

Le résultat vous sera communiqué personnellement après environ 6 semaines. Exceptionnellement, le rapport peut être directement envoyé. Le rapport est envoyé après que la facture a été payée intégralement. Vous avez le choix de faire payer la facture par une des personnes testées ou de partager le payement de la facture.

Le test de filiation pour majeurs (+ 18 ans):

Les personnes compétantes de plus de 18 ans sont traités comme des adultes. Ils peuvent demander un test de filiation eux-mêmes. Le test est possible si toutes les parties concernées sont d'accord.

Le test de filiation pour personnes mineures (- 18 ans):

Dans le cas d'un enfant mineur, les intérêts et le bien-être de l'enfant sont essentiels à tout moment. Ceci est exploré lors de la première consultation.

En outre, la réalisation d’un test de filiation volontaire avec des enfants mineurs n’est possible qu’après:
• remise de l'acte de naissance;
• la présence lors de la consultation de toutes les personnes inscrites sur l'acte de naissance - le(s) parent(s) légal(s);
• accord mutuelle des parents légaux pour le test de filiation.

Résultats du test de filiation
Lors du premier entretien, la manière dont le résultat va étre communiqué sera discutée. Habituellement, un deuxième entretien est prévu pour communiquer le résultat verbalement à toutes les parties concernées. Dans des situations exceptionnelles, le rapport peut être envoyé par la poste. Les résultats ne seront en aucun cas communiqués par téléphone.

Le résultat ne sera communiqué qu'une fois la facture a été réglée.

Prix de revient d’un test de filiation
Le prix de revient d'un test de filiation est de 400 € par personne.
Afin de garantir la qualité de la recherche de filiation, nous testons également la mère (100 €). Concrètement, cela signifie que le prix de revient d'un test ADN pour trois personnes (enfant + père + mère) s'élève à 900€.
Après la première consultation, la facture sera envoyée par courrier ou par mail au(x) payeur(s) concerné(s).

Pour les interventions urgentes dont le résultat est connu, 10 jours ouvrés après réception des échantillons au laboratoire, un surcoût de 350 € doit être facturé.

Last updated: 11 juin 2024 - 16:18
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